Demande De Certificat De Capacité à Mariage

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Si vous souhaitez être mariés par une autorité étrangère il conviendra en premier lieu de. Seul le conjoint français pourra le retirer.

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Ouvrez le formulaire de demande PDF à partir de votre ordinateur.

Demande de certificat de capacité à mariage. 819 3724153 secteur civil 819 3724152 secteur criminel et pénal Heures douverture. Le formulaire de demande vous permet dexprimer votre choix à ce sujet envoi en France retrait au consulat ou envoi à une agence consulaire. Soit par les services consulaires français.

– Certificat de non opposition – Certificat de vie – Certificat de vie collectif – Demande de carte consulaire RV – Demande de passeport RV – Demande de visa RV – Extrait dacte de naissance – Fiche de renseignement pour la transcription dun acte de naissance – Liste de pièces à fournir pour une demande de Laissez-passer. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et nont pas de valeur légale. De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations nhésitez pas à nous joindre. Du lundi au vendredi. Numéro de greffe 400.

Avant de se marier les fiancés doivent fournir aux autorités compétentes plusieurs attestations et autorisations. Le certificat de capacité à mariage concerne tout Français qui souhaite se marier à létranger et cela quil se marie avec un autre Français ou avec un étranger. Demande au consulat de France de certificat de capacité à contracter un mariage devant une autorité étrangère en PDF.

Téléchargez le formulaire CIT 0001 Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs Preuve de citoyenneté en vertu de larticle 3 PDF 323 Mo. Il précise que vous êtes soumis à la loi personnelle française cest-à-dire que vous devez respecter la loi française pour ce qui est du mariage par exemple. Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire de demande.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations à connaître avant le mariage. Lorsque votre mariage a été célébré à létranger vous devez produire la. Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à légard dune situation particulière.

Pour transformer votre modèle de lettre Demande au consulat de France de certificat de capacité à contracter un mariage devant une autorité étrangère en PDF utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice qui permet de faire. Votre acte de mariage original datant de moins de trois mois. LOfpra ne délivre par de certificat de célibat mais seulement un certificat de coutume qui permet dattester de votre capacité à vous marier.

Copie récente de la transcription de moins de trois mois de lacte délivrée. Trouver un palais de justice. Si vous ne formulez aucun choix votre certificat de capacité à mariage sera conservé au consulat.

Formulaire à compléter pièces justificatives à transmettre durée de validité des documents coût de la demande.

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